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SCANDALE volkswagen

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PLAINTE contre volkswagen

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Confiez votre défense à notre cabinet d'avocats pour obtenir réparation de vos préjudices.

Le scandale du logiciel truqué

Le 6 novembre 2015 les conclusions des premiers tests effectués en France par le laboratoire Utac-Ceram confirment la fraude et la tromperie de VOLKSWAGEN. Selon la déclaration du Ministre de l'écologie, les tests ont démontré le dépassement de 5 fois la limite de la réglementation en oxydes d'azote. VOLKSWAGEN a équipé des véhicules d'un logiciel permettant de tromper les contrôles anti-pollution. Ce logiciel détecte le moment où le véhicule est soumis à un test de mesure anti-pollution des autorités et entraîne l'enclenchement d'un mécanisme interne de limitation des gaz polluants. Pour la France cette fraude concernerait plus de 900 000 Véhicules (source : Le Monde) sans compter un second scandale révélé sur les émissions de CO2 et les mensonges sur la consommation de carburant qui concernerait plus de 800 000 véhicules en Europe.

La Fraude

La fraude étant désormais confirmée, il est temps que les acheteurs agissent pour préserver leurs droits et obtenir réparation de leurs préjudices qui peuvent être de différentes natures ouvrant l’option de plusieurs actions possibles :

  • Envisager l'annulation pure et simple de la vente avec remboursement du véhicule et octroi de dommages et intérêts pour tromperie aggravée et publicité mensongère ;

  • Dans l’hypothèse d'une acceptation par l'acheteur du rappel du véhicule pour désactiver le logiciel, l'octroi de dommages et intérêts pour perte de puissance d'au moins 15 à 20 chevaux, l'augmentation de la consommation de carburant et le préjudice de jouissance conséquent.

  • Procéder au dépôt d’une plainte pénale avec constitution de partie civile.

Les Poursuites

Au vu des aveux de Volkswagen et des conclusions des premières expertises diligentées par l'Etat français, il convient désormais pour les acheteurs lésés de se greffer immédiatement aux poursuites en déposant plainte avec constitution de partie civile, et envisager dans un second temps des actions civiles.

Notre cabinet d'avocats se charge de rédiger cette plainte.

Information 04 94 49 31 42

Concessionnaires

Exemples des véhicules concernées

.Attention Votre véhicule peut être concerné même s'il ne figure pas sur cette liste. Pour vérifier, merci de nous communiquer votre numéro de chassis (Rubrique "E") figurant sur votre carte grise.

Audi

Audi

Audi
Concessionnaire

Skoda

Skoda

Skoda
Concessionnaire

Volkswagen
Concessionnaire

Volkswagen

Seat

Seat
Concessionnaire

SCP MOEYAERT
LE GLAUNEC

Défendre vos droits

Qui sommes-nous?

Votre cabinet d'avocats

Maître Patrice MOEYAERT et Maître Laurent LE GLAUNEC, avocats associés, exercent sur le Barreau de Draguignan depuis près de 15 ans. Ils sont entourés d'une juriste collaboratrice, d'une secrétaire juridique et d'une assistante en immobilier. Leurs bureaux sont situés dans le Var (Sainte Maxime et dans les Alpes Maritimes (Peymeinade)

LA DEMARCHE DE NOTRE CABINET

plainte et suivi du dossier pénal

Regrouper le plus grand nombre de victimes de la tromperie orchestrée par Volkswagen tout en nous attachant à la défense des intérêts de chacun de nos clients en raison des spécificités de chaque dossier et de chaque attente. Nous nous engageons à rédiger et déposer la plainte pénale avec constitution de partie civile qui est l'unique moyen d'avoir accès à l'intégralité du dossier pénal et suivre son évolution afin de pouvoir formuler vos demandes de réparation. Nous nous engageons également à vous tenir au courant du déroulement du dossier jusqu'à son dénouement. Nos honoraires se limitent à la somme de 600 Euros TTC pour le dépôt de la plainte et le suivi du dossier pénal jusqu’à son dénouement. Ces honoraires seront exactement les mêmes en cas de procédure civile complémentaire. Dans cette affaire nos tarifs sont exceptionnellement bas en raison du caractère collectif de l'action. Ces honoraires pourront éventuellement être pris en charge par votre protection juridique. Dans cette hypothèse le paiement des honoraires vous sera remboursé par votre assurance.

Votre DEMARCHE

Vérifiez si votre véhicule fait partie de la liste en exemple des marques et modèles suivants.

Attention Votre véhicule peut être concerné même s'il ne figure pas sur cette liste. Pour vérifier, merci de nous communiquer votre numéro de chassis (Rubrique "E") figurant sur votre carte grise.

Audi
Skoda
Seat
Volkswagen

— Véhicules concernés —

La Procédure

Préparez votre dossier

  • Vérifiez si votre véhicule est répertorié sur le site avec votre numéro d'immatriculation : https://informations.volkswagengroup.fr/
  • Prendre rendez-vous avec notre cabinet en vous munissant des pièces suivantes :
  • Acte d'achat du véhicule
  • Carte Grise
  • Pièce d'identité recto verso
  • Assurance multi-risque habitation et du véhicule
  • Un chèque libellé à l'ordre du cabinet d'un montant de 600 euros TTC accompagnant la convention d’honoraires figurant en annexe.

    Attention Votre véhicule peut être concerné même s'il ne figure pas sur cette liste. Pour vérifier, merci de nous communiquer votre numéro de chassis (Rubrique "E") figurant sur votre carte grise.

ou nous mandater directement par mail ou par courrier en nous adressant les mêmes pièces.

Recherche & étude

Vérifiez si votre véhicule est répertorié sur le site avec votre numéro d'immatriculation : https://informations.volkswagengroup.fr

NOUS MANDATER

Nous mandater directement par mail ou par courrier en nous adressant les mêmes pièces

convention d'honoraires

Documents à télécharger

Procédure

Engagement de la procédure et suivi du dossier

SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC

Nombres de Plaintes

Plaintes enregistrées

4
ConcessionnaireS
923541
Véhicules concernés
574259
Volkswagen
24523
VéHICULES UTILITAIRES

Chiffres Basés sur le nombre de plaintes enregistrées en 2015.

Les Marques

Exemple de Véhicules Concernés

Attention votre véhicule peut être concerné même s'il ne figure pas sur cette liste. Pour vérifier, merci de nous communiquer votre numéro de chassis (Rubrique "E") figurant sur votre carte grise.

Parcourez la liste des véhicules concernés par la fraude et vérifiez si votre véhicule y est répertorié.

  • Seat Ibiza : Seat Ibiza 1.2 TDI 75 (2011-2015), Seat Ibiza 1.6 TDI 105 (2010-2015), Seat Ibiza 2.0 TDI 140 (2013), Seat Ibiza 2.0 TDI 143 (2011-2015).
  • Seat Leon : Seat Leon 1.6 TDI 105 (2010-2015), Seat Leon 2.0 TDI 140 (2011-2014), Seat Leon 2.0 TDI 150 (2015), Seat Leon 2.0 TDI 170 (2009-2014), Seat Leon 2.0 TDI 184 (2015).
  • Seat Altea : Seat Altea 1.6 TDI 105 (2010-2015), Seat Altea 2.0 TDI 140 (2011-2015), Seat Altea 2.0 TDI 170 (2010-2011).
  • Seat Exeo : Seat Exeo 2.0 TDI 120 (2010-2015), Seat Exeo 2.0 TDI 143 (2009-2015), Seat Exeo 2.0 TDI 170 (2009-2015).
  • Seat Alhambra : Seat Alhambra 2.0 TDI 115 (2011-2015), Seat Alhambra 2.0 TDI 140 (2011-2015), Seat Alhambra 2.0 TDI 170 (2011-2015), Seat Alhambra 2.0 TDI 177 (2013-2015).
  • Audi A1 : Audi A1 1.6 TDI 105 (2011-2015), Audi A1 2.0 TDI 143 (2012-2015)
  • Audi A3 : Audi A3 1.6 TDIe 105 (2010), Audi A3 1.6 TDI 105 (2010-2015), Audi A3 1.6 TDI 110 (2014-2015), Audi A3 2.0 TDI 140 (2009-2013), Audi A3 2.0 TDI 150 (2014), Audi A3 2.0 TDI 170 (2009-2013).
  • Audi A4 : Audi A4 2.0 TDI 120 (2009-2010), Audi A4 2.0 TDIe 136 (2011), Audi A4 2.0 TDI 136 (2012-2015), Audi A4 2.0 TDI 143 (2009-2015), Audi A4 2.0 TDI 150 (2014-2015), Audi A4 2.0 TDI 163 (2012-2015), Audi A4 2.0 TDI 170 (2009-2011), Audi A4 2.0 TDI 177 (2012-2015).
  • Audi A5 : Audi A5 2.0 TDI (2012-2014), Audi A5 2.0 TDI 143 (2011-2015), Audi A5 2.0 TDI 150 (2014-2015), Audi A5 2.0 TDI 163 (2012-2014), Audi A5 2.0 TDI 170 (2010-2011), Audi A5 2.0 TDI 177 (2012-2015).
  • Audi A6 : Audi A6 2.0 TDIe 136 (2009-2011), Audi A6 2.0 TDI 170 (2009-2011), Audi A6 2.0 TDI 177 (2011-2015).
  • Audi Q3 : Audi Q3 2.0 TDI 140 (2013), Audi Q3 2.0 TDI 143 (2012-2015), Audi Q3 2.0 TDI 177 (2012-2015).
  • Audi Q5 : Audi Q5 2.0 TDI 143 (2010-2014), Audi Q5 2.0 TDI 150 (2014-2015), Audi Q5 2.0 TDI 170 (2011-2013), Audi Q5 2.0 TDI 177 (2014-2015).
  • Audi TT : Audi TT 2.0 TDI (2009-2015).
  • Volkswagen Golf : Volkswagen Golf 1.6 TDI 90 (2010-2015), Volkswagen Golf 1.6 TDI 105 (2010-2015), Volkswagen Golf 2.0 TDI 110 (2009-2011), Volkswagen Golf 2.0 TDI 140 (2009-2015), Volkswagen Golf 2.0 TDI 150 (2013-2015), Volkswagen Golf 2.0 TDI 170 (2010-2013).
  • Volkswagen Polo : Volkswagen Polo 1.2 TDI 75 (2010-2015), Volkswagen Polo 1.6 TDI 75 (2010-2011), Volkswagen Polo 1.6 TDI 90 (2010-2015).
  • Volkswagen Scirocco : Volkswagen Scirocco 2.0 TDI 140 (2009-2015), Volkswagen Scirocco 2.0 TDI 170 (2010-2015), Volkswagen Scirroco 2.0 TDI 177 (2013-2015).
  • Volkswagen Jetta : Volkswagen Jetta 1.6 TDI 105 (2011-2015), Volkswagen Jetta 2.0 TDI 140 (2011-2015).
  • Volkswagen CC : Volkswagen CC 2.0 TDI 140 (2012-2015), Volkswagen CC 2.0 TDI 170 (2012-2015), Volkswagen CC 2.0 TDI 177 (2013-2015).
  • Volkswagen Passat : Volkswagen Passat 1.6 TDI 105 (2010-2015), Volkswagen Passat 2.0 TDI 110 (2009-2010), Volkswagen Passat 2.0 TDI 140 (2009-2015), Volkswagen Passat 2.0 TDI 170 (2009-2015), Volkswagen Passat 2.0 TDI 177 (2013-2015).
  • Volkswagen Beetle : Volkswagen Beetle 1.6 TDI 105 (2013-2015), Volkswagen Beetle 2.0 TDI 140 (2013-2015).
  • Volkswagen Eos : Volkswagen Eos 2.0 TDI 140 (2009-2015).
  • Volkswagen Touran : Volkswagen Touran 1.6 TDI 90 (2011-2015), Volkswagen Touran 1.6 TDI 105 (2011-2015), Volkswagen Touran 2.0 TDI 110 (2013-2015), Volkswagen Touran 2.0 TDI 140 (2011-2015), Volkswagen Touran 2.0 TDI 170 (2011-2015).
  • Volkswagen Sharan : Volkswagen Sharan 2.0 TDI 115 (2013-2015), Volkswagen Sharan 2.0 TDI 140 (2011-2015), Volkswagen Sharan 2.0 TDI 170 (2011-2015).
  • Volkswagen Tiguan : Volkswagen Tiguan 2.0 TDI 110 (2011-2015), Volkswagen Tiguan 2.0 TDI 140 (2010-2015), Volkswagen Tiguan 2.0 TDI 170 (2010-2012), Volkswagen Tiguan 2.0 TDI 177 (2013-2015).
  • Skoda Fabia : Skoda Fabia 1.2 TDI 75 (2011-2014), Skoda Fabia 1.6 TDI 75 (2010-2014) Skoda Fabia 1.6 TDI 90 (2010-2014), Skoda Fabia 1.6 TDI 105 (2010-2014).
  • Skoda Octavia : Skoda Octavia 1.6 TDI 105 (2010-2015), Skoda Octavia 2.0 TDI 110 (2011-2015), Skoda Octavia 2.0 TDI 140 (2011-2014), Skoda Octavia 2.0 TDI 150 (2013-2015), Skoda Octavia 2.0 TDI 170 (2010-2014), Skoda Octavia 2.0 TDI 184 (2013-2015).
  • Skoda Superb : Skoda Superb 1.6 TDI 105 (2011-2015), Skoda Superb 2.0 TDI 140 (2010-2015), Skoda Superb 2.0 TDI 170 (2010-2015).
  • Skoda Rapid : Skoda Rapid 1.6 TDI 90 (2014-2015), Skoda Rapid 1.6 TDI 105 (2013-2015).
  • Skoda Roomster : Skoda Roomster 1.2 TDI 75 (2010-2015), Skoda Roomster 1.6 TDI 90 (2010-2015), Skoda Roomster 1.6 TDI 105 (2010-2015).
  • Skoda Yeti : Skoda Yeti 1.6 TDI 105 (2011-2015), Skoda Yeti 2.0 TDI 110 (2010-2015), Skoda Yeti 2.0 TDI 140 (2010-2015), Skoda Yeti 2.0 TDI 170 (2010-2015).
  • SEAT
    40%
    AUDI
    45%
    VOLKSWAGEN
    50%
    SKODA
    40%

    Contact

    Prenez rendez-vous

    Tél: 04 94 49 31 42

    44 avenue Charles de Gaulle,
    83120, Sainte-Maxime, France

    Avocats Moeyaert-Le Glaunec
    www.avocatsassociesdugolfe.com

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